Rapport de stage : La responsabilité pénale des personne morales - Rapport de stage gratuit - Rapports de stage gratuits - Mémoires - Thèses - Librapport
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 La responsabilité pénale des personne morales par Céline MORAND -
Téléchargements : 1183 Consultations : 2262
Résumé : Il s'agit d'une présentation de la responsabilité pénale des personnes morales après la mise en oeuvre de loi perben II.
Télécharger : Pour y accéder cliquez ici ou téléchargez le (147 Ko)
 Carte d'identité :
Type de document : Exposé Nombre de pages : 22
Date de publication : 08 / 07 / 2006 Date de création : 05 / 2006
Auteur : Céline MORAND Niveau : BAC + 3
Licence Creative Commons : Langue : Français
Publication : autorisée
Domaines : Droit pénal
 Cadre scolaire :
Ecole : UNIVERSITE D\'AUVERGNE Ville de l'école :
Formation : aucune Note obtenue : 14 / 20
Appreciation : aucune
 Statistiques :
Nombre de téléchargements : 1183 Nombre de consultations : 2262
Note des visiteurs : aucune Nombre de mots : 159


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