Charte d'utilisation

Elle est à l'étude actuellement. Voici par contre le disclaimer dont l'acceptation est nécessaire pour déposer une oeuvre :

----------------------------------------------------
Ceci est un disclaimer temporaire puisque toute la partie "juridique" dépasse le cadre de nos compétences actuelles. Tout ce qui concerne le droit sera donc mis en place progressivement avec l'aide d'un professeur de droit.

Article 1 : Présentation

Le site librapport.org a été conçu par l'association "Librapport", en cours de création.

"Librapport" ne peut garantir l'exactitude des informations fournies par les
auteurs et qui sont publiées sur librapport.org. Les textes, images, photos,
documents joints paraissent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
"Librapport" garde toute liberté de publier ou non, de modifier, de supprimer une oeuvre sans préavis.

Article 2 : Nos engagements :

Nous nous engageons à fournir à tout auteur la possibilité de déposer son CV en ligne, de respecter autant que possible l'esprit initial de son oeuvre (mise en page, documents annexes, ...), et d'offrir à tous un maximum d'outils de communication, d'échange, les plus pertinents possible.

Article 3 : Sensibilisation des auteurs :

En acceptant ce contrat, l'auteur déclare être bien à l'origine de l'oeuvre
déposée, en respectant les bonnes moeurs.

Nous informons les auteurs à bien faire attention aux problèmes de
confidentialité (notamment s'il s'agit d'un rapport de stage), ainsi qu'au
choix des droits d'auteurs.

Par défaut, nous avons choisi de valoriser la licence libre. Celle-ci a pour
vocation le partage des connaissances, ce qui rentre tout à fait dans le cadre de notre initiative. Le copyright classique étant l'alternative proposée.

Article 4 : Informatique et libertés.

Conformément aux dispositions de la loi n.78-17 du 6 janvier 1978 sur
l'Informatique et les Libertés, tout auteur a un droit d'accès et de
rectification des informations nominatives qu'il aura fournies à notre
demande.
Nous nous engageons à ce qu'aucune information que vous nous communiquerez en tant qu'auteur ou visiteur ne soit exploitée à des fins commerciales.

Article 5 : Tribunal compétent et loi applicable

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.