Contrôle fiscal en entreprise : les points à retenir

En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez vous attendre à une procédure de contrôle fiscal. Toutefois, vous pouvez aussi prendre quelques points en compte pour éviter les mauvaises surprises ainsi que les incompréhensions.

Un contrôle fiscal est une intervention qui ne s’improvise pas

Normalement, le fisc doit vous informer à l’avance avant de procéder à un contrôle fiscal, sauf en cas de soupçons de faute grave. On peut, par exemple, évoquer des malversations dans vos facturations. En temps normal, vous recevrez un courrier de la part de l’administration fiscale. Vous aurez alors 15 jours pour transférer une copie du fichier des écritures comptables. L’administration vous donnera ensuite 15 jours de préparation, si une descente du vérificateur est indispensable.

Déroulement d’un contrôle fiscal

Un contrôle fiscal se fait généralement à distance pour une entreprise à faible chiffre d’affaires. En outre, l’opération se fait en grande partie dans les locaux si vous dirigez une grande entreprise. Dans tous les cas, l’intervention repose sur un « débat oral et contradictoire » avec le vérificateur envoyé par l’administration fiscale. Cela permet d’apporter des explications claires sur les points de litige. À noter qu’un contrôle à distance peut durer 6 mois, alors qu’une opération sur place est limitée à 3 mois. Les conséquences dépendent du résultat du contrôle.

Les documents essentiels pendant un contrôle fiscal

En plus du fichier des écritures comptables, le contrôleur peut vous demander d’autres documents. Cela dépend des besoins du superviseur comme les relevés de comptes bancaires de votre entreprise ainsi que les factures. Il faut faire en sorte de présenter les documents le plus tôt possible, pour éviter les mauvaises surprises. D’un autre côté, vous avez 30 jours pour contester les décisions de l’agent du fisc. Vous pouvez aller plus loin, en contactant un médiateur indépendant, au cas où l’administration fiscale maintient sa décision.

Les risques en cas d’irrégularité constatée

Vous devez régler, au plus vite, les irrégularités constatées par l’administration. Les sommes impayées peuvent être accompagnées de pénalités, dont la majoration dépend de la situation. Un taux de 10 % peut, par exemple, s’imposer en cas d’omission de déclaration. En outre, un manquement délibéré est sanctionné par une pénalité de 40 %. Cela peut augmenter jusqu’à 80 %, en cas d’activité occulte ou d’abus de droit. Ce taux peut atteindre 100 % en cas de constatation d’opposition à un contrôle fiscal.