En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez vous attendre \u00e0 une proc\u00e9dure de contr\u00f4le fiscal. Toutefois, vous pouvez aussi prendre quelques points en compte pour \u00e9viter les mauvaises surprises ainsi que les incompr\u00e9hensions.
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Un contr\u00f4le fiscal est une intervention qui ne s’improvise pas<\/h2>\n

Normalement, le fisc doit vous informer \u00e0 l’avance avant de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le fiscal, sauf en cas de soup\u00e7ons de faute grave. On peut, par exemple, \u00e9voquer des malversations dans vos facturations. En temps normal, vous recevrez un courrier de la part de l’administration fiscale. Vous aurez alors 15 jours pour transf\u00e9rer une copie du fichier des \u00e9critures comptables. L’administration vous donnera ensuite 15 jours de pr\u00e9paration, si une descente du v\u00e9rificateur est indispensable.<\/p>\n

D\u00e9roulement d’un contr\u00f4le fiscal<\/h2>\n

Un contr\u00f4le fiscal se fait g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 distance pour une entreprise \u00e0 faible chiffre d’affaires. En outre, l’op\u00e9ration se fait en grande partie dans les locaux si vous dirigez une grande entreprise. Dans tous les cas, l’intervention repose sur un \u00ab\u2009d\u00e9bat oral et contradictoire\u2009\u00bb avec le v\u00e9rificateur envoy\u00e9 par l’administration fiscale. Cela permet d’apporter des explications claires sur les points de litige. \u00c0 noter qu’un contr\u00f4le \u00e0 distance peut durer 6 mois, alors qu’une op\u00e9ration sur place est limit\u00e9e \u00e0 3 mois. Les cons\u00e9quences d\u00e9pendent du r\u00e9sultat du contr\u00f4le.<\/p>\n

Les documents essentiels pendant un contr\u00f4le fiscal<\/h2>\n

En plus du fichier des \u00e9critures comptables, le contr\u00f4leur peut vous demander d’autres documents. Cela d\u00e9pend des besoins du superviseur comme les relev\u00e9s de comptes bancaires de votre entreprise ainsi que les factures. Il faut faire en sorte de pr\u00e9senter les documents le plus t\u00f4t possible, pour \u00e9viter les mauvaises surprises. D’un autre c\u00f4t\u00e9, vous avez 30 jours pour contester les d\u00e9cisions de l’agent du fisc. Vous pouvez aller plus loin, en contactant un m\u00e9diateur ind\u00e9pendant, au cas o\u00f9 l’administration fiscale maintient sa d\u00e9cision.<\/p>\n

Les risques en cas d’irr\u00e9gularit\u00e9 constat\u00e9e<\/h2>\n

Vous devez r\u00e9gler, au plus vite, les irr\u00e9gularit\u00e9s constat\u00e9es par l’administration. Les sommes impay\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de p\u00e9nalit\u00e9s, dont la majoration d\u00e9pend de la situation. Un taux de 10 % peut, par exemple, s’imposer en cas d’omission de d\u00e9claration. En outre, un manquement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 est sanctionn\u00e9 par une p\u00e9nalit\u00e9 de 40 %. Cela peut augmenter jusqu’\u00e0 80 %, en cas d’activit\u00e9 occulte ou d’abus de droit. Ce taux peut atteindre 100 % en cas de constatation d’opposition \u00e0 un contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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